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Comment ça marche
D'une question à un livrable professionnel, en 3 étapes.
Étape 1
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Étape 2
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77 codes, BOFiP, jurisprudence française et européenne, conventions fiscales internationales : chaque texte cité est référencé et daté.
Étape 3
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Pro
Passez au niveau supérieur : l'analyse de documents
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Quelles sont les conditions du régime d'intégration fiscale et ses avantages comparés au régime de droit commun ?
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BOFiP IS · 15/03/2024CGI art. 223 ACE 8 juin 2022 n°459400CGI art. 223 B
Témoignages
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Lisa Amadori
Avocat fiscaliste · Cabinet indépendant, Nice
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Avocate fiscaliste associée · BEYOND Avocats
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Notaire associé · Lexonot Notaires Associés, Rennes
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FAQ
Questions fréquentes
Oui. Nos bases sont mises à jour chaque semaine : 77 codes, le BOFiP, les réponses ministérielles, la doctrine, la jurisprudence administrative et judiciaire, la CJUE et la CEDH, EUR-Lex et les conventions fiscales internationales. Chaque source citée est datée.
Non. Casus est un co-pilote : il trouve les sources, éclaire les textes et structure vos analyses. Le jugement professionnel et le conseil restent les vôtres.
Chaque plan inclut un volume mensuel de crédits (30 en Starter, 100 en Pro), utilisables pour vos recherches, vos consultations générées et vos analyses de documents. Les questions de suivi d'une recherche sont illimitées. Les crédits se renouvellent chaque mois.
Liasses fiscales, contrats, propositions de rectification, actes : importez le document (jusqu'à 50 Mo, plan Pro), Casus le lit et l'intègre à la conversation pour l'analyser à la lumière des textes et de la jurisprudence.
C'est aussi simple qu'envoyer un email. Posez votre question, Casus cherche dans 3,5 M+ sources et répond avec les références. Vous êtes autonome dès la première utilisation.
Bien sûr. Essai gratuit de 14 jours, sans engagement. Vous pouvez aussi réserver une démo personnalisée avec notre équipe.Demander une démo
FAQ
Sécurité & protection des données
L'infrastructure principale de Casus est hébergée en France, chez Scaleway, et les modèles d'IA qui produisent les réponses sont eux aussi hébergés en France. Les données sont protégées par des mécanismes de chiffrement en transit et au repos.
Les documents importés sont traités uniquement pour répondre à votre demande et ne sont pas conservés durablement par Casus.
Non. Les équipes Casus n'accèdent pas au contenu des documents que vous importez dans votre espace de travail.
Non. Vos recherches, vos requêtes et les documents que vous importez ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles utilisés par Casus.
Oui. Casus met en œuvre des mesures techniques destinées à protéger la confidentialité des informations traitées, notamment le chiffrement des données et la non-conservation durable des documents importés. Chaque utilisateur reste naturellement responsable du respect de ses propres obligations professionnelles et réglementaires.
Non. Chaque utilisateur dispose d'un compte individuel et d'un espace de travail cloisonné. Ses recherches, documents et historiques ne sont pas accessibles aux autres utilisateurs.
Casus a été conçu pour répondre aux exigences du RGPD applicables à son activité. Casus agit en qualité de sous-traitant pour les données traitées pour le compte de ses clients et dispose d'un DPO désigné auprès de la CNIL.
Casus applique plusieurs mesures de sécurité pour protéger les données traitées : chiffrement des communications, chiffrement des données stockées, contrôle des accès et cloisonnement des espaces utilisateurs.
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Notre équipe peut vous transmettre les informations et documents nécessaires à l'évaluation de Casus par votre DPO ou votre service informatique.
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